Arrêté du 3 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie - recrutement des officiers subalternes des trois armées et des services communs et des officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur

J.O. Numéro 32 du 7 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01980
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Arrêté du 3 février 1998 fixant au titre de l'année 1998 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie - recrutement des officiers subalternes des trois armées et des services communs et des officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie titulaires d'un titre d'ingénieur

NOR : DEFP9801106A

Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 février 1998, le nombre maximum de places offertes en 1998 aux concours prévus aux articles 6 (3o) et 7 (4o) du décret no 75-1209 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 07/02/1998 page 1980

Le nombre de places offertes à chacun des recrutements prévus aux articles ci-dessus peut, le cas échéant, être augmenté de celles qui ne seraient pas pourvues au titre de l'un d'entre eux.